Règlement du jeu
Article 1 – ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS
Habitat Social en Occitanie, situé 104 avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE souhaite organiser un « jeu-concours photos » dont les gagnants seront désignés par un jury. Le jeu-concours se déroulera du vendredi 31 mai 2024 10h au mercredi 31 juillet 2024 19h00 inclus (date et heure françaises d’envoi faisant foi).
L’annonce du jeu-concours sera réalisée par l’envoi d’une newsletter aux personnels d’Habitat Social Occitanie le 30 mai 2024.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à tous les personnels des organismes Hlm et d’Habitat Social en Occitanie.
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »).
2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse e-mail). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
2.5. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Article 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITES DE PARTICIPATION
Thème du jeu-concours : la proximité dans le logement social en Occitanie.
Pour participer à ce jeu-concours, il suffit de réaliser une photo uniquement avec un téléphone portable. Portrait, architecture, paysage ou moment de vie dans l’environnement du logement social sont autorisés. Couleur ou noir et blanc, cadrage vertical ou horizontal, le choix du style et du format est libre.
La participation à ce jeu-concours se fait exclusivement par email, aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu-concours doit être effectuée uniquement à partir de son adresse email professionnelle. Toute participation effectuée via une adresse email non professionnelle ne sera pas prise en compte.
Le Participant doit envoyer son mail à l’adresse suivante : contact@hso-congreshlm2024.org
Dans le mail de participation, le Participant doit fournir les indications demandées, à savoir :
– 1 seule photo présentée succinctement (lieu, moment de vie, bâtiment, ville, etc.).
– Ses noms et prénoms.
– Son adresse mail professionnelle.
– Son numéro de téléphone.
Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur met en place un jury qui déterminera les gagnants.
Le jury se réunira début septembre 2024.
Article 5 – DOTATIONS
Les dotations des gagnants sont les suivantes :
1er prix : 1 vélo à assistance électrique.
2ème prix : 1 week-end en bateau sur le canal du Midi (pour 2 personnes).
3ème prix : 1 box repas gastronomique en Occitanie (pour 2 personnes).
Article 6 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITES D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu-concours annoncera les 3 gagnants lors de la Convention des Personnels organisée mardi 24 septembre 2024 de 16h à 17h30 au Parc des Expositions de Montpellier, dans le cadre du 84ème congrès Hlm. 3
Suite à l’annonce, l’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les trois (3) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les trois (3) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Les gagnants devront se conformer au présent Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. A cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.
Article 8 – RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou des conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera adressé par mail aux personnels d’Habitat Social Occitanie. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.